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Les droits et devoirs de l'apprenti

créé ou modifié le : 07/01/2019 - 10:04 , annule et remplace la version précédente

Attention, toutes les informations diffusées dans l'onglet "L'apprentissage" sont sous réserve des décrets d'application de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous ne manquerons pas d'actualiser les données dès la publication des décrets.

Les Droits de l'apprenti

- Droit aux congés payés calculé sur la base de 2.5 jours par mois d'apprentissage écoulé selon les modalités définies par le Code du Travail,
- Une couverture maladie et accident du travail par la caisse d'assurance maladie dont il relève (MSA ou CPAM selon le contrat d'apprentissage),
- Les allocations au logement pour un apprenti qui occupe un logement indépendant de celui de ses parents (plus de renseignements auprès de la CAF),
- L'exonération des charges sociales salariales sur son salaire,
- L'exonération des impôts sur le revenu dans la mesure ou son salaire ne dépasse pas le SMIC,
- Une allocation versée par le Conseil Régional correspondant à une aide financière au transport, à l'hébergement et à la restauration,
- Une carte d'étudiant en apprentissage permettant de bénéficier de nombreux avantages financiers,
- La carte Pass' Région délivrée par la Région Auvergne-Rhône Alpes permettant l'accès à la culture (livres, sport, cinéma,...)


Les devoirs de l'apprenti:

- Être assidu en formation et en entreprise,
- Respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du centre de formation,
- Réaliser en entreprise les tâches confiées par le maître d'apprentissage,
- Tenir à jour son livret d'apprentissage,
- Se présenter aux épreuves terminales.

Plus de renseignements auprès de notre CFA, le CFA CREAP.


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